J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra »

NOR : ECOZ0399081X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra », fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001, puis modifié le 22 novembre 2001 avec publication de la modification au Journal officiel du 21 décembre 2001, est abrogé à compter du 3 mars 2003.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac